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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Guy Fischer
Organisation d'une conférence nationale sur la place des personnes âgées fragilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18843 posée par M. Guy Fischer
ONDAM 2006 pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics : propositions de la FHF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20833 posée par Mme Michèle André
Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir des foyers-logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24565 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Michel Sergent
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence