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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25979 posée par M. Fabien Genet
Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Fabien Genet
Contrôle du passe sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence