Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen

    Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04898 posée par M. Yves Bouloux

    Droits des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03992 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02095 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat

    Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

    La question est caduque

    Pertinence Faible