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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

39 questions

  1. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27482 posée par M. Olivier Cigolotti

    Difficultés des acteurs de soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27339 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Formation sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26356 posée par M. Hugues Saury

    Situation des personnels non soignants du secteur médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26469 posée par M. Éric Gold

    Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26252 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26316 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Exclus du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26074 posée par Mme Anne Ventalon

    Revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées

    La question est caduque

    Pertinence Faible