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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 04337 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre

    Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14615 posée par M. Michel Canévet

    Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15884 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Restaurer un véritable service public des maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16306 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16770 posée par Mme Martine Berthet

    Non-cumul de la prime « grand âge » et de la prime d'assistant de soins en gérontologie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne

    Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26469 posée par M. Éric Gold

    Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible