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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence