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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 27482 posée par M. Olivier Cigolotti

    Difficultés des acteurs de soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26469 posée par M. Éric Gold

    Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne

    Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16770 posée par Mme Martine Berthet

    Non-cumul de la prime « grand âge » et de la prime d'assistant de soins en gérontologie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16306 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15884 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Restaurer un véritable service public des maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible