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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04337 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre

    Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14615 posée par M. Michel Canévet

    Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15884 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Restaurer un véritable service public des maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16306 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16770 posée par Mme Martine Berthet

    Non-cumul de la prime « grand âge » et de la prime d'assistant de soins en gérontologie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne

    Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne

    Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible