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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
136 questions
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03559 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04338 posée par M. Yves Détraigne
Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07372 posée par M. Pierre Laurent
Centre hospitalier de Rambouillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Alain Duran
Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09744 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09796 posée par M. Christian Manable
Procédure applicable au transfert de lits des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09952 posée par M. Yves Détraigne
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence