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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

31 questions

  1. Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04337 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial

    EHPAD de Méru

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08394 posée par M. Alain Duran

    Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09744 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09796 posée par M. Christian Manable

    Procédure applicable au transfert de lits des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09952 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14615 posée par M. Michel Canévet

    Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14972 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14979 posée par M. Olivier Jacquin

    Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible