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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25979 posée par M. Fabien Genet
Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Éric Gold
Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Fabien Genet
Contrôle du passe sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini
Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22850 posée par M. Henri Cabanel
Restrictions dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22590 posée par M. Olivier Jacquin
Participation d'un maire au conseil d'administration d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Jean Pierre Vogel
Ségur et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence