Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre
Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence