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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Thierry Repentin
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
Pertinence