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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier
Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre
Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence