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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 09079 posée par M. Pierre Jean Rochette

    Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11345 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Mesures de prévention contre la canicule

    La question est caduque

    Pertinence Très faible