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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13818 posée par Mme Christine Herzog
Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence