Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 10523 posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation financière des conseils départementaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24186 posée par M. Alain Duffourg

    Pharmacies en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22546 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24915 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12178 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam

    Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne