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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 20752 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20381 posée par M. Jean-Paul Fournier
Formation des aides-soignants à la filière médicosociale des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Intervention des médecins libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22336 posée par Mme Annie David
Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis
Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence