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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin

    Gestion des EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi

    Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis

    Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22336 posée par Mme Annie David

    Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Inquiétudes des personnes retraitées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01915 posée par M. Alain Fauconnier

    Maltraitance des personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la CSG par les retraités

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible