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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 11663 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conditions d'octroi de la prestation spécifique dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16271 posée par M. Alfred Foy
Disparition des unités de soins longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Jean-François Humbert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. Charles Descours
Aides-soignantes non diplômées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. Marc Massion
Foyers à double tarification (FDT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23229 posée par M. Guy Fischer
Foyers à double tarification (FDT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23353 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réglementation applicable aux foyers à double tarification pour l'hébergement des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23380 posée par Mme Annick Bocandé
Réglementation applicable aux foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23867 posée par M. Alain Gournac
Réglementation applicable aux foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29600 posée par M. Gilbert Chabroux
Statut des auxiliaires de vie
La question est caduque
Pertinence