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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Yves Krattinger
Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03410 posée par M. Roger Lagorsse
Accès aux médicaments dans les EHPAD dépourvus de pharmacie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23120 posée par M. Gilbert Chabroux
Foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une véritable prestation de sécurité sociale pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
