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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22349 posée par Mme Céline Brulin
Allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence