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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 21389 posée par M. Jean-François Humbert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18843 posée par M. Guy Fischer
ONDAM 2006 pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics : propositions de la FHF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20833 posée par Mme Michèle André
Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24565 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin
Inégalités d'accueil dans les EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14124 posée par M. Daniel Laurent
Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17539 posée par M. Alain Milon
Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence