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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 28360 posée par M. Serge Mérillou
Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27482 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés des acteurs de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26974 posée par M. Cédric Vial
Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26528 posée par Mme Céline Brulin
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26569 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26252 posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence