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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 11663 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conditions d'octroi de la prestation spécifique dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Jean-François Humbert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39201 posée par M. Jacques Baudot
Passage à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et maintien des droits acquis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03410 posée par M. Roger Lagorsse
Accès aux médicaments dans les EHPAD dépourvus de pharmacie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Yves Krattinger
Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence