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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 28360 posée par M. Serge Mérillou
Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10183 posée par M. Christian Cambon
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. Philippe Paul
Contenu des réponses aux questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin
Inégalités d'accueil dans les EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24565 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20833 posée par Mme Michèle André
Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence