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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

57 questions

  1. Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle

    Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09709 posée par M. Jean Puech

    Forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées : dispositions de la circulaire interministérielle fixant les règles d'élaboration des budgets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23638 posée par M. Edouard Le Jeune

    Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15103 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une véritable prestation de sécurité sociale pour personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 29600 posée par M. Gilbert Chabroux

    Statut des auxiliaires de vie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 39201 posée par M. Jacques Baudot

    Passage à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et maintien des droits acquis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin

    Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08032 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Maisons de retraite : gel des crédits

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18839 posée par M. Guy Fischer

    Organisation d'une conférence nationale sur la place des personnes âgées fragilisées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20833 posée par Mme Michèle André

    Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne