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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller
Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos
Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen
Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16756 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Revalorisation du tarif des visites à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16257 posée par Mme Christine Prunaud
Prime exceptionnelle pour les salariés de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence