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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
57 questions
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09709 posée par M. Jean Puech
Forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées : dispositions de la circulaire interministérielle fixant les règles d'élaboration des budgets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23638 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une véritable prestation de sécurité sociale pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29600 posée par M. Gilbert Chabroux
Statut des auxiliaires de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39201 posée par M. Jacques Baudot
Passage à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et maintien des droits acquis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08032 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Maisons de retraite : gel des crédits
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Guy Fischer
Organisation d'une conférence nationale sur la place des personnes âgées fragilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20833 posée par Mme Michèle André
Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence