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1494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
301 questions
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09709 posée par M. Jean Puech
Forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées : dispositions de la circulaire interministérielle fixant les règles d'élaboration des budgets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23638 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11663 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conditions d'octroi de la prestation spécifique dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une véritable prestation de sécurité sociale pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16271 posée par M. Alfred Foy
Disparition des unités de soins longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Jean-François Humbert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. Charles Descours
Aides-soignantes non diplômées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. Marc Massion
Foyers à double tarification (FDT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23120 posée par M. Gilbert Chabroux
Foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence