Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 11123 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26016 posée par Mme Laurence Cohen

    Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22573 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tournées consulaires en Russie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12372 posée par M. Philippe Richert

    Emprunts russes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des droits de l'homme en Tchétchénie

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21813 posée par M. Philippe Marini

    Situation en Tchétchénie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16744 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance de l'indépendance de la Lituanie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne