Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
-
Question n° 01091 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10016 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur les finances des communes de banlieue
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05702 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des budgets communaux et accélération des notifications et informations nécessaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02933 posée par M. Pierre Salvi
Application du décret relatif aux décisions portant virements de crédits budgétaires: difficultés éprouvées par les maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence