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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des prix et encadrement des tarifs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Pierre Salvi
Règlement des problèmes de personnel entre l'Etat et les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28300 posée par M. Pierre Salvi
Scrutins de mars 1986: allègement des charges en résultant pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28553 posée par M. Pierre Salvi
Elections à la sécurité sociale: remboursement des sommes revenant aux communes
La question est caduque
Pertinence