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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26800 posée par M. Laurent Burgoa
Intégration des professionnels de santé du secteur privé solidaire au sein du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26510 posée par M. Jean-François Husson
Répondre à la dégradation des conditions de travail des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26553 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26372 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des ambulanciers hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26469 posée par M. Éric Gold
Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence