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457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 09931 posée par M. Michel Canévet
Situation des orthophonistes salariés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09951 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Revalorisation des salariés de droit privé des services d'aide à domicile
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03664 posée par Mme Angèle Préville
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Oubliés du Ségur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27669 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Revalorisation salariale de 183 euros des professionnels de la filière socio-éducative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27225 posée par M. Éric Gold
Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées
La question est caduque
Pertinence