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2877 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
319 questions
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Edouard Le Jeune
Attribution du supplément familial aux retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Pierre Salvi
Eventuelle suppression d'emplois dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Amélioration des relations administration-public: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20838 posée par M. Louis Caiveau
Création d'un corps d'ingénieurs de l'environnement pour remplacer les contractuels déjà en place
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22192 posée par M. Guy Male
Accélération du processus de mensualisation des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence