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1692 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
197 questions
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Question n° 11928 posée par M. Alain Vasselle
Activité privée lucrative des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19775 posée par M. Emmanuel Hamel
Réparation due aux victimes par la collectivité publique et règlement amiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21987 posée par M. Alain Vasselle
Interdiction pour un fonctionnaire ou un agent public d'exercer une activité privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14828 posée par M. Pierre André
Préretraite des agents publics non titulaires âgés de plus de 58 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droits et obligations des agents publics de l'administration du travail et de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30386 posée par M. François Marc
Situation des agents publics employés dans les " chantiers d'insertion "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30574 posée par Mme Dinah Derycke
Régularisation rétroactive au titre de la CSG
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 31649 posée par M. Claude Lise
Indemnités d'éloignement pour les fonctionnaires nommés outre-mer ou d'outre-mer et affectés en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34295 posée par M. Louis Souvet
Conditions de recrutement des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34837 posée par M. Bernard Dussaut
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence