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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25032 posée par M. Jean Louis Masson
Nomination d'une employée de mairie ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26031 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert
Transfert des agents de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26887 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant 40 annuités de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence