Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

724 questions

  1. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar

    Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01692 posée par M. Roger Boileau

    Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: campagne double

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

    Politique gouvernementale en matière de fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

    Politique gouvernementale en matière de fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0066S posée par M. Adrien Gouteyron

    Mutations de fonctionnaires: prise en compte des situations familiales

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché

    Contribution des fonctionnaires au financement du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0080A posée par M. Pierre Salvi

    Malaise du corps des administrateurs civils

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06458 posée par M. Philippe Machefer

    Agents des catégories C et D de la fonction publique: publication de la nouvelle grille indiciaire

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne