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650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 0066S posée par M. Adrien Gouteyron
Mutations de fonctionnaires: prise en compte des situations familiales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. René Tomasini
Critères requis pour publications de la documentation française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0745S posée par M. Paul Souffrin
Mise en place de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele
Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0261S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de la demande d'habilitation au secret défense de deux agents de l'institut géographique national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Louis Minetti
Revendications des personnels des douanes des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard
Situation des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin
Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée
Pertinence