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Questions sans réponse
1775 questions
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Question n° 32534 posée par M. Marcel Gargar
Retraités de la fonction publique de la Guadeloupe: bénéfice de l'indemnité de vie chère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar
Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01734 posée par M. Pierre Tajan
Anciens directeurs adjoints des caisses mutuelles d'assurance sociale agricole d'Algérie: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01692 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: campagne double
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Contractuels et auxiliaires de la fonction publique exerçant à l'étranger: indemnité de dépaysement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud
Concours de l'Etat: discrimination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Adrien Gouteyron
Mutations de fonctionnaires: prise en compte des situations familiales
La question a été transformée.
Pertinence