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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. Roland Courteau
Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani
Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05452 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
FNADT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39002 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur la DATAR pour une meilleure gestion des fonds publics par les préfets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence