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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24630 posée par M. André Fosset
Application du projet d'expérimentation de domotique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. André Fosset
Application de la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. André Fosset
Déconcentration des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22835 posée par M. André Fosset
Augmentation du nombre d'inspecteurs officiers de police judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au surendettement des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition d'établir une égalité entre hommes et femmes par la transmission du nom patronymique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. André Fosset
Application de la directive européenne relative au travail sur écran
La question est caduque
Pertinence