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1249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
244 questions
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Question n° 02211 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention internationale contre la prise d'otages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention de Rome sur la protection des artistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. André Fosset
Ratification des conventions sur la notification des accidents nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. André Fosset
IRPP: report du délai de production des déclarations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. André Fosset
Utilisation des ressources du fonds de développement des adductions d'eau en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10225 posée par M. André Fosset
Exonération de la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. André Fosset
Création d'une grande Cour des comptes européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06733 posée par M. André Fosset
Monopole syndical dans la presse parisienne
La question est caduque
Pertinence