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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 22473 posée par M. André Fosset
Impôt sur le revenu: déduction des cotisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. André Fosset
Eventuelle commémoration du quarantième anniversaire de la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25403 posée par M. André Fosset
Extension des pré-retraites progressives: rapport du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0134A posée par M. André Fosset
Politique du Gouvernement en matière de prix du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28184 posée par M. André Fosset
Prise en compte des années de guerre et de captivité par l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18213 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des jeunes et extension de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19318 posée par M. André Fosset
Perspectives de travail du comité consultatif de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24110 posée par M. André Fosset
Marchés d'équipements hospitaliers en matériel lourd d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence