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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 23529 posée par M. André Fosset
Construction d'usines d'incinération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23017 posée par M. André Fosset
Rejets sauvages d'huiles usagées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22303 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la protection de la nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16005 posée par M. André Fosset
Réalisation d'un inventaire permanent du littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. André Fosset
Etat de mise en place des plans départementaux d'élimination des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12508 posée par M. André Fosset
Etat actuel du " plan vert "
La question est caduque
Pertinence