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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. André Fosset
Présentation au Parlement du projet de loi sur le travail à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11000 posée par M. André Fosset
Contrôle parlementaire sur les régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. André Fosset
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. André Fosset
Présentation du budget 1986 par le Premier ministre devant le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20467 posée par M. André Fosset
Délai de réponse aux questions écrites
La question est caduque
Pertinence