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1299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
260 questions
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Question n° 20467 posée par M. André Fosset
Délai de réponse aux questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22473 posée par M. André Fosset
Impôt sur le revenu: déduction des cotisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. André Fosset
Associations de formation professionnelle: TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23939 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. André Fosset
Eventuelle commémoration du quarantième anniversaire de la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25403 posée par M. André Fosset
Extension des pré-retraites progressives: rapport du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25956 posée par M. André Fosset
Emission d'un nouvel instrument financier destiné aux entreprises: le papier commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. André Fosset
Présentation du budget 1986 par le Premier ministre devant le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0134A posée par M. André Fosset
Politique du Gouvernement en matière de prix du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. André Fosset
Répartition du produit des affouages des communes
La question est caduque
Pertinence