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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26865 posée par M. Paul d'Ornano
Fin d'un détachement: motivation de la décision du tribunal administratif de Nouméa
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23460 posée par M. Paul d'Ornano
Election au conseil supérieur des Français de l'étranger: devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Charles de Cuttoli
Affiliation de personnels civils français à l'étranger à des syndicats étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
La question est caduque
Pertinence