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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27752 posée par M. Jacques Habert
Préparation d'un nouveau décret relatif à l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0165A posée par M. Jacques Habert
Libération de détenus français en URSS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25395 posée par M. Jacques Habert
Publication au Journal officiel du 4 août 1985 de l'annulation du décret du 7 octobre 1982, relatif à l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25396 posée par M. Jacques Habert
Conseil pour l'enseignement français à l'étranger et annulation du décret du 7 octobre 1982
La question a été retirée
Pertinence